J.O. 293 du 19 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610780A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2006, Mme Portal (Christiane), épouse Baguier, adjointe administrative principale de 2e classe au service administratif régional de la cour d'appel de Pau, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Tarbes, en remplacement de Mme Hirsch (Sylvie), épouse Mercier.